CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Conditions générales d’utilisation du Site 

Date: Septembre 2021

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Les présentes CGU gouvernent votre accès au Site et son utilisation, ainsi que les services accessibles sur le Site (“Services”).

Lorsque vous accédez au Site et utilisez les Services pour la première fois, il vous sera demandé d’accepter ces CGU. Si vous ne souhaitez pas être liés par ces CGU, vous devez cesser d‘utiliser le Site ou les Services.

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Veuillez noter que lorsque vous visiterez le Site pour la première fois après que des modifications auront été apportées aux CGU, il vous sera demandé d’accepter la version modifiée des CGU. Si vous n’acceptez pas la version révisée des CGU, nous vous remercions de ne plus utiliser le Site.

1.Accès au Site, inscription et souscription aux Services

1.1.Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site. Vous pouvez créer un compte ou vous abonner sur le Site aux Services en utilisant une adresse e-mail et un mot de passe (« Identifiants »). Vous êtes responsable du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de vos Identifiants et acceptez tout risque relatif aux activités qui y sont liées (y compris les activités de personnes qui accèderaient au Site en utilisant vos Identifiants). Si vous avez connaissance de ou soupçonnez une utilisation non autorisée de vos Identifiants, vous devez nous en informer. Toutes les informations et identifiants que vous nous fournissez doivent être exacts, véridiques et à jour, à tout moment.

1.2. Les Services ne sont généralement pas destinés aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou aux personnes sous tutelle. Si vous n’avez pas atteint cet âge, veuillez ne pas utiliser le Site, vous inscrire ou vous abonner aux Services. Si nous apprenons que vous n’êtes pas majeur (ou que vous avez frauduleusement mal renseigné votre âge lors du processus d'inscription ou d'abonnement), nous procéderons à l’annulation de votre inscription ou de votre abonnement et cesserons de vous fournir les Services. Nous informons les parents ou tuteurs de mineurs ou tuteurs de personnes sous tutelle utilisant le Site qu'il est important qu'ils communiquent avec les mineurs sur leur sécurité en ligne et les risques potentiels auxquels ils s’exposent dans ce cadre.

2.Politiques de confidentialité et de cookies

2.1 Notre politique de confidentialité régit l'utilisation et le traitement des données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez via le Site. Avant de télécharger ou de fournir des données à caractère personnel sur le Site, veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.balenciaga.com/fr-fr/legal-notices/privacy-policy/privacy-policy.html.

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3. Utilisation du Site

3.1 Vous vous engagez en utilisant le Site, à ne pas :

a. fournir d’informations fausses ou trompeuses ou usurper l'identité d'une autre personne;

b. utiliser le compte d’un tiers sans l'autorisation du titulaire de ce compte;

c. utiliser le Site de manière à l’interrompre, d’une manière qui nuise, ou est susceptible de nuire au fonctionnement du Site, altère la disponibilité ou l'accessibilité du Site ou rende le Site moins efficace;

d. contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site et altérer la technologie qui compose le Site;

e. obtenir ou tenter d'obtenir des informations, des matériaux ou des documents qui ne sont pas délibérément mis à disposition via le Site par quelque moyen que ce soit (tels que des données à caractère personnel, financières ou autres informations confidentielles ou sensibles);

f. enfreindre toute loi applicable;

g. utiliser le Site à des fins illégales ou d'une manière qui porte atteinte aux droits de tiers;

h. télécharger, publier ou transmettre via le Site tout contenu qui:

(i) est trompeur, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, offensant, violent, obscène, pornographique, vulgaire, calomnieux, racial, ethnique, religieux ou autrement inapproprié;

(ii) constitue une divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou d'informations confidentielles;

(iii) enfreint les droits de propriété intellectuelle de tout tiers;

(iv) contient des virus ou toute autre forme de programme malveillant.

3.2 Nous nous réservons le droit d'annuler votre inscription ou votre abonnement, et/ou de bloquer votre compte et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site et aux Services à tout moment, sans préavis et sans responsabilité qui puisse nous être imputée, si votre utilisation du Site viole l'une de vos obligations en vertu des présentes CGU ou toute autre disposition des CGU, sans préjudice de tout autre recours dont nous disposons en vertu de la loi applicable et des CGU.

4. Services électroniques

Certaines parties des Services peuvent être fournies par des canaux de communication électroniques (par exemple, e-mail, SMS, téléphone). Vous acceptez que nous puissions vous contacter pour les Services – et toute question relative aux Services - par SMS, e-mail ou autre technologie électronique et reconnaissez que, dans certains pays, l'utilisation des services mobiles peut entraîner des frais imposés par votre fournisseur de réseau mobile et que, le cas échéant, vous devrez supporter ces frais.

5.Propriété intellectuelle

5.1 Notre Site et toutes les informations et documents qui y figurent, y compris la conception, la mise en page, l’apparence, les graphiques, l’organisation du contenu du Site, les photographies, les images, les illustrations, le texte, les polices de caractère, les vidéos, musique, sons, audio clips, logos, marques de commerce – enregistrées ou non, figuratifs ou non – toutes les autres marques, marques de service, noms de marque, noms commerciaux, noms de domaine et URL, et logiciels (“Contenu”) sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants et sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou toutes autres lois relatives à la propriété intellectuelle dans le monde. Nous nous réservons tous ces droits. .

5.2 Vous êtes autorisé à télécharger et à imprimer le Contenu du Site pour votre usage personnel, mais nous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Contenu à des fins commerciales ou professionnelles. Vous ne devez pas copier ou reproduire (sauf lorsque la copie ou la reproduction est faite pour un usage personnel et non commercial), publier, divulguer, distribuer, fournir au public, republier, communiquer, afficher, supprimer, ajouter au Contenu du Site ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu du Site à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite de notre part ou de nos concédants de licence.

5.3 Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes CGU est interdite. L’utilisation non autorisée du Site ou du Contenu peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres réglementations.

6. Eléments mis en ligne sur le Site par vous

6.1. Nous apprécions vos opinions. Vous reconnaissez et acceptez que toute suggestion, proposition, idées, concepts, photos, texte ou tout autre contenu et matériel (à l’exception des données à caractère personnel) téléchargés ou envoyés par vous par le biais de notre Site ou par un autre moyen (“Eléments mis en ligne”) seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Vous conservez tous vos droits de propriété sur les Eléments mis en ligne mais, en téléchargeant les Eléments mis, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, gratuite et non exclusive d’utilisation, d’exploitation, de stockage, de copie, de reproduction, de modification, de publication, de distribution et de mise à disposition de tiers de tout ou partie des Eléments mis en ligne, sous quelque forme et support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, et à toutes fins, y compris la publicité, la promotion ou le développement de produits et à d’autres fins commerciales et ce, pour la durée de protection des Eléments mis en ligne.

6.2. Chaque fois que vous téléchargez du contenu ou des Eléments mis en ligne sur le Site, ou lorsque vous prenez contact avec d’autres utilisateurs de notre Site, vous devez vous conformer aux dispositions relatives à l’utilisation du Site énoncées à l’article 3.1.

6.3. Vous êtes entièrement responsable du contenu ou de l’exactitude de tout Elément mis en ligne ou de toute publication effectuée par vos soins.

6.4. Nous nous réservons le droit de rejeter ou supprimer tout Elément mis en ligne ou de supprimer toute publication effectuée par vos soins sur le Site, pour quelque raison que ce soit, notamment si ces Eléments mis en ligne ou publications sont de nature à enfreindre les présentes CGU et en particulier ne respectent pas les conditions d’utilisation énoncées à l’article 3.1.

7. Liens hypertextes

Liens vers des sites tiers

7.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des Sites appartenant à des tiers (“Sites Tiers”). Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des Sites Tiers et ne pouvons engager notre responsabilité à ce titre et de quelque manière que ce soit.

7.2 Ces liens sont disponibles afin, uniquement, de vous fournir des informations supplémentaires et leur disponibilité ne constitue pas et ne saurait être interprétée comme constituant une validation de ces Sites Tiers ou de leur contenu, de leurs produits ou services, de leurs pratiques de confidentialité et de sécurité ou encore de la manière dont ils opèrent. Si vous choisissez d'accéder aux Sites Tiers, vous le faites à vos seuls risques et péril. Votre utilisation des Sites Tiers est soumise aux conditions générales d’utilisation des tiers qui les exploitent et les fournissent. Toute question ou commentaire lié à ces Sites Tiers doit être adressée aux opérateurs concernés.

Lien vers notre Site

7.3 Il vous est interdit de publier tout ou partie du Site ou de son Contenu sur tout autre site tiers, ou de publier un lien hypertexte vers le Site, l’une de ses pages et/ou le Contenu, sans notre autorisation écrite et préalable.

8. Exclusion de responsabilité

8.1 Le Site, son Contenu et les Services sont accessibles gratuitement en l’état. Bien que nous fassions tous nos efforts raisonnables pour assurer que le Site puisse être accessible à tout moment (sauf pendant les périodes de maintenance) et sécurisé, nous excluons toute garantie à l’égard du Site, de son Contenu ou des Services, dans les limites autorisées par la loi. Par exemple, nous ne garantissons pas que le Site sera toujours disponible, sans interruption ni erreur de fonctionnement, exempts de programme malveillant (tels que les virus, les bogues, les logiciels malveillants ou similaires), ou approprié à des besoins particuliers, et déclinons expressément toute garantie à cet égard.

8.2 Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les informations mises à votre disposition sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude de ces informations (y compris s’agissant du Contenu) ni que ces informations sont exemptes d’erreurs ou d’omissions, et déclinons toute garantie et responsabilité à cet égard. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et/ou de corriger les informations, le Contenu ou le Site à tout moment , sans préavis et ce, sans responsabilité de notre part.

9.Limitation de responsabilité

9.1 Notre responsabilité peut être engagée pour les pertes et dommages directs qui seraient causés par un manquement de notre part à nos obligations en application des présentes CGU. Sous réserve des dispositions de l’article 9.3 ci-dessous, notre responsabilité en vertu des présentes CGU ne saurait excéder, en tout état de cause, le prix du/des produit(s) que vous avez acheté(s) sur le Site.

9.2 Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, vous vous engagez également à ne réclamer aucune indemnisation de notre part, de la part de nos concédants de licence, prestataires de services, distributeurs, responsables ou administrateurs et ce, sous quelque forme que ce soit, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive :

(a)les pertes et dommages non causés par un manquement de notre société ;

(b)les pertes et dommages indirects ;

(c)les pertes et dommages en lien ou résultant de l’utilisation du Site, des Services, du Contenu, de tout lien vers des Sites tiers – ou de l’impossibilité de les utiliser – ou en lien avec toute défaillance de fonctionnement, retard dans le fonctionnement et la transmission, interruption, erreur, omission, virus ou défaillance du Site ;

(d)les pertes ou dommages que vous pourriez subir, y compris, sans limitation, en raison :

(i) de votre incapacité à protéger vos Identifiants;

(ii) du niveau de crédit que vous accordez à l’exactitude et à l’exhaustivité du Site, du Contenu et des Eléments soumis ;

(iii) de toute modification que nous pourrions apporter au Site, aux Services et au Contenu ;

(iv) de toute interruption temporaire ou cessation définitive de la fourniture des Services et du Contenu ;

(e) d’un manquement par nos soins à l’une de nos obligations en application des présentes CGU si ce manquement est dû à un cas de force majeure.

9.3 Les présentes CGU ne limitent pas ni n’excluent notre responsabilité en cas de (i) mort et blessure causées par notre négligence ; (ii) fraude, fausse déclaration frauduleuse et négligence grave ou (iii) tout autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en application de la loi applicable.

9.4 Les Services étant fournis gratuitement, vous êtes responsable du crédit que vous accordez aux informations et au Contenu disponibles sur le Site. En utilisant le Site, vous assumez les risques liés à son utilisation et assumez seul le risque de toute défaillance qui pourrait survenir s’agissant de l’utilisation, de la perte de données et des coûts associés aux Services et à la maintenance nécessaire de tout matériel et/ou logiciel.

10. Avertissement

Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, vous devez nous indemniser, nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, administrateurs non exécutifs et employés contre toute perte, responsabilité, réclamation ou action, en ce compris les honoraires d’avocat raisonnables, (même en cas de réclamation initiée par un tiers), qui serait causée par votre violation des présentes CGU à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services, et/ou par toute violation des présentes CGU et/ou par toute violation de toute garantie ou déclaration vous concernant en application des CGU et/ou en cas de dommage causé à un tiers par les Eléments Soumis lors de la transmission des Services.

11. Loi applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes CGU ainsi que votre accès au Site ou votre utilisation de celui-ci sont soumis à la loi française et interprétés conformément à cette loi (sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois).

11.2 Vous acceptez et nous acceptons de soumettre tout litige relatif aux présentes CGU, en ce compris leur validité, interprétation, violation ou résiliation, aux juridictions compétentes.

12. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

- par courrier à l’adresse suivante : BALENCIAGA, 16-18, rue Vaneau - 75007 Paris, France

- par téléphone au + 33 1 84 95 22 23

- par e-mail à clientservice.fr@balenciaga.com

Vous pouvez également consulter la page « Services Client » sur le Site pour nous adresser un message auquel nous vous répondrons par e-mail.